CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LUCIE DEVEUGLE, SERVICE DE SOIN NON VÉTÉRINAIRE HOLISTIQUE ANIMAL-HUMAIN.
Les présentes conditions et la charte sont consultables à la demande lors des séances en visioconférence ou réalisées par téléphone ainsi que les ateliers organisés, services proposés par l’entreprise de Mme Lucie Deveugle. Elles peuvent vous être remises sous simple demande et envoyées par mail sous un format dématérialisé (PDF) lors des prestations citées ci-dessus.
- Article 1 : Introduction
Lucie Deveugle – Thérapeute holistique Animal-Humain – Entreprise (ci-après dénommée Lucie Deveugle/L’accompagnante) est un organisme de prestations d’accompagnement en thérapie non vétérinaire holistique et alternative destinés aux animaux et aux humains comprenant le recours non médicamenteux aux plantes médicinales, à la gemmothérapie (bourgeons et jeunes pousses des plantes), aux champignons médicinaux, à l’aromathérapie (huiles essentielles), à la nutrition et à la micronutrition qui s’adressent aux clients particuliers dont le siège est domicilié au 16 rue Simone Veil 33290 Blanquefort. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Lucie Deveugle et sont remises au client sur simple demande et envoyées par mail sous format dématérialisé (PDF). Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV. Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client. - Article 2 : Avertissement informatif
En aucun cas, les prestations délivrées par Lucie DEVEUGLE ne se substituent aux traitements, prescriptions et interventions médicales ou chirurgicales du ou des vétérinaires traitant et/ou spécialiste de l’animal.
Lucie DEVEUGLE, agissant en tant que NON VÉTÉRINAIRE ne pose aucun diagnostic et ne propose aucun médicament ni traitement curatif.
Lucie DEVEUGLE a pour seul but de permettre une meilleure connexion entre l’animal et son gardien, permettre une meilleure communication, compréhension et un meilleur équilibre Animal-Humain. Les prestations proposées sont également dirigées dans le sens d’une meilleure adaptation de l’animal dans son environnement et une intégration de règles d’hygiène de vie qu’elles soient environnementales, énergétiques, nutritionnelles ou comportementales notamment. - Article 3 : Entretien préalable
Dans le cadre de la signature de contrat d’accompagnement qui s’effectue lors d’une séance à distance en visioconférence ou par téléphone (ci dénommé entretien) avec le client qui permet :
• Au client/consultant de déterminer si le programme proposé lui convient.
• A l’accompagnant de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée à ses besoins.
• Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Lucie Deveugle proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/consultant, sous forme de forfait.
Conditions particulières :
Lucie Deveugle n’est pas tenue à une obligation de résultat et le client s’engage à acquitter tous les frais associés au contrat convenu entre les 2 parties et dès la première présentation d’un relevé détaillé fourni par Lucie Deveugle.
Lucie Deveugle apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. - Article 4 : Risque et consentement éclairé du client
Le client est clairement informé que tout acte de soin même non vétérinaire, même mineur, peut comporter des risques exceptionnels ou non et qu’il en accepte toutes les conséquences.
Toute démarche comporte un risque potentiel dont Lucie Deveugle informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la prestation choisie par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques liés aux prestations proposées.
- Article 5 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Lucie Deveugle fera signer au client un contrat d’engagement qui reprendra chacun des points nommés abordés lors du l’entretien préalable. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client. Toute prestation entamée vaut acceptation de ces CGV. En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Lucie Deveugle fera parvenir à celle-ci un devis.
- Article 6 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.
- Article 7 : Conditions tarifaires
Les tarifs des prestations principales sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : [www.luciedeveugle.com](https://www.luciedeveugle.com/)
Le montant total à régler correspond à la somme HT (hors taxes) des prestations et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production et la délivrance d’une facture détaillée conformément à la législation.
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers. Ces tarifs sont non négociables. Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via d’autres logiciels de télécommunication, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte tous les frais inhérents à la mise en place de la prestation (transport, réservation de salle, etc) TVA non applicable.
- Article 8 : Modalités de règlement
Le règlement peut s’effectuer en liquide, par Paypal ou par virement bancaire : en 1 ou plusieurs fois selon la prestation choisie par le client. Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise après encaissement uniquement sur demande du client. Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Les honoraires sont payables à l’avance lors de la prise de rendez-vous.
De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par Lucie Deveugle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre Lucie Deveugle et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de prestations multiples prévues et étalées sur une durée supérieure à un mois.
Tout déplacement effectué sera facturé qu’il soit suivi ou non d’une prestation.
Les produits entamés ou non entamés ne peuvent être ni repris, ni remboursés.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Après une première relance pour facture impayée, une somme forfaitaire de quarante Euros sera due au titre des frais de recouvrement en sus des intérêts de retard.
Lucie Deveugle se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement auprès d’un huissier de justice. - Article 9 : Modalités pratiques
Les séances à distance en visioconférence ou par téléphone ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 19h30 par téléphone ou par visioconférence via d’autres applications de télécommunication et sont planifiées conjointement par le client et Lucie Deveugle.
Fréquence et dates : Les deux parties s’accordent sur le rythme des séances lors du premier entretien. Elles peuvent ainsi être adaptées aux besoins du client. - Article 10 : Confidentialité
Le contenu des séances et des accompagnements est confidentiel et Lucie Deveugle s’en tient au secret professionnel. La charte de bonnes pratiques annexée, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie sa conduite de l’accompagnante vis-à-vis du client. Lucie Deveugle décline toute responsabilité pour les décisions personnelles du client pendant la période de l’accompagnement et successivement. Les données relatives au client sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client.
Loi « Informatique et Libertés » et Secret professionnel :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de Lucie Deveugle.
Lucie Deveugle s’engage au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la séance ou l’accompagnement ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.Données personnelles
– Vos données d’identification et vos données de contact sont utilisées pour la prise de rendez-vous, le suivi de l’animal ou du client et la gestion contractuelle
– Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679. Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez-me contacter par mail à l’adresse e-mail suivante : [lucie.deveugle@gmail.com](mailto:lucie.deveugle@gmail.com) - Article 11 : Résiliation
Lucie Deveugle se réserve le droit de résilier tout contrat sans préavis et pour quelle que raison que ce soit et remboursera le client au prorata des prestations non effectuées.
Le client quant à lui s’engage moralement et financièrement à ses obligations et sera contraint de payer la totalité de son accompagnement en cas de désengagement de sa part. - Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle de Lucie Deveugle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents crées, émis et distribués sous forme papier, numérique, audio ou vidéo, lien etc par Lucie Deveugle et ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
- Article 13 : Charte de bonnes pratiques et éthique professionnelle
Lucie Deveugle s’engage sur un plan d’étique professionnelle dans le but de protéger le client et de favoriser le travail thérapeutique. Le charte de bonnes pratiques exige de Madame Deveugle de s’abstenir de tout abus de pouvoir vis-à-vis du client, de continuer à se former et de reconnaître, le cas échéant, les limites de la prise en charge qu’elle peut proposer. Elle référera dans ce cas le client vers un vétérinaire.
Lucie Deveugle travaille selon les règles de la confidentialité et du secret professionnel. Son attention première est tournée vers son client, sa dignité, son intégrité et sa liberté de choix.
Lucie Deveugle s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à le guider et l’accompagner dans les soins et la prise en charge thérapeutique non conventionnelle de son animal et/ou de son client, dans le respect de sa demande. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens non soumis à une prescription médicale pour lui permettre d’améliorer le bien-être et la santé de son animal et/ou de son client. La compétence professionnelle de Lucie Deveugle est assurée par sa formation continue dans le domaine des thérapies alternatives et complémentaires. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenues. Lucie Deveugle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle et professionnelle. L’accompagnement à l’animal et/ou à la personne demande une réactualisation régulière des connaissances. Dès le début de la relation d’accompagnement, Lucie Deveugle convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des séances, la façon dont elles se dérouleront (à distance, par téléphone ou en visioconférence par l’intermédiaire d’un logiciel de télécommunication ou encore en présentiel) ainsi que le montant des honoraires perçus par l’accompagnante pour sa mission. Elle garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité. Lucie Deveugle s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. Si elle ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on la consulte, elle réfère son client à une autre personne-ressource (vétérinaire ou tout autre thérapeute qualifié). En aucune circonstance, elle ne met à profit la situation d’accompagnante pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel. Si au cours de la relation d’accompagnement, Lucie Deveugle constate que d’importantes divergences ne lui permettant plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client.Tout litige sera réglé à l’amiable.
Ce contrat est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.
Lucie Deveugle, 16 rue Simone Veil à Blanquefort – Tél : 06.95.33.10.14 – N° Siret : 91229190300017